AGENCE DE MANNEQUINS A PARIS Entre :
La société AGENCE MARILOU, agence de mannequin à Paris. Agence de Mannequins, Agence de mannequinat à Paris, Agence mannequin Paris, Mannequins et comédiens à Paris Ci-après dénommée "l'agence de mannequins à Paris", D'une part, Agence de mannequin à Paris. Agence de Mannequins, Agence de mannequinat à Paris, Agence mannequin Paris, Mannequins et comédiens à Paris Et, Monsieur ou Mademoiselle .... Née le ....
De nationalité ....
Demeurant .... Agence de mannequin à Paris. Agence de Mannequins, Agence de mannequinat à Paris, Agence mannequin Paris, Mannequins et comédiens à Paris Ci-après dénommé(e) le l’Agence de mannequins à Paris ", D'autre part. Agence de mannequin à Paris. Agence de Mannequins, Agence de mannequinat à Paris, Agence mannequin Paris, Mannequins et comédiens à Paris Article 1er Objet et étendue du mandat mannequins et comédiens à Paris, 
La présente convention a pour objet de définir la mission de représentation donnée par le mannequin à l'ag agence de mannequin à Paris. Agence de Mannequins, Agence de mannequinat à Paris, Agence mannequin Paris, Mannequins et comédiens à Paris- Agence de mannequin à paris. Agence de mannequin à Paris. Agence de Mannequins, Agence de mannequinat à Paris, Agence mannequin Paris, Mannequins et comédiens à Paris Au titre de ce mandat de représentation du mannequins, l'agence prête, moyennant rémunération fixée selon les modalités édictées par l'article 3 ci-après, son concours au mannequin agence de mannequin à Paris. Agence de Mannequins, Agence de mannequinat à Paris, Agence mannequin Paris, Mannequins et comédiens à Paris aux fins d'organiser, pour le compte et au nom de celui-ci, la promotion, la cession, l'exploitation ou la reproduction de l'enregistrement de la présentation et des prestations de mannequin auprès des clients utilisateurs de l'agence de mannequins dans le monde entier. Agence de mannequin à Paris. Agence de Mannequins, Agence de mannequinat à Paris, Agence mannequin Paris, Mannequins et comédiens à Paris Agence de mannequin à Paris. Agence de Mannequins, Agence de mannequinat à Paris, Agence mannequin Paris, Mannequins et comédiens à Paris Le mannequin et l'agence de mannequins à paris s’engagent, par leur activité réciproque et leur collaboration suivie, à l'obtention d'un résultat qui leur est un bien commun. Le présent mandat est un mandat civil d'intérêt commun, soumis aux dispositions des articles 1984 à 2010 du code civil, par lequel le mannequin, mandant, investit l'agence, mandataire, des pouvoirs suivants : Agence de mannequin à Paris. Agence de Mannequins, Agence de mannequinat à Paris, Agence mannequin Paris, Mannequins et comédiens à Paris Le mannequin représenté par l’agence de mannequins & comédiens à Paris : - autorise l'agence de mannequins à Paris à utiliser l'image du mannequin dans le cadre de sa promotion en la diffusant sur différents supports tels que composites, portfolio, books d'agence, site Internet, affichettes représentant les mannequins de l'agence de mannequins à Paris , envoi et distribution de documents par courrier ou mail ; - mandate l'agence pour procéder à la cession, l'exploitation ou la reproduction de l'enregistrement de la présentation du mannequin découlant de l'existence d'un contrat de travail et d'un contrat de mise à disposition par l'intermédiaire de l'agence au sens de l'article L. 763-4 du code du travail ; - mandate l'agence de mannequins à Paris pour négocier avec tout client la rémunération afférente à la cession des droits de reproduction du mannequin pour l'utilisation de son image sur tout support et sur tout media, et son nom, le représentant au mieux de ses intérêts selon les usages professionnels habituels en cette matière ; Agence de mannequin à Paris. Agence de Mannequins, Agence de mannequinat à Paris, Agence mannequin Paris, Mannequins et comédiens à Paris agence de mannequin à Paris. Agence de Mannequins, Agence de mannequinat à Paris, Agence mannequin Paris, Mannequins et comédiens à Paris - mandate l'agence pour régulariser tout contrat, confirmation de commande, acte de cession de vente, après que le client a fourni un bon de commande précis quant à l'objet, la nature, les formats, les supports, le mode de diffusion, les territoires et la durée d'exploitation des utilisations prévues ou les éléments substantiels nécessaires à la détermination d'un forfait ; Agence de mannequin à Paris. Agence de Mannequins, Agence de mannequinat à Paris, Agence mannequin Paris, Mannequins et comédiens à Paris - mandate l'agence de mannequin à Paris pour contrôler par tout moyen approprié la bonne exécution de ses contrats ; Agence de mannequin à Paris. Agence de Mannequins, Agence de mannequinat à Paris, Agence mannequin Paris, Mannequins et comédiens à Paris - autorise l'agence mannequin Paris à percevoir le produit de ses droits, en donner quittance et décharge, et ceci conformément aux dispositions de la convention collective du 22 juin 2004 ; Agence de mannequin à Paris. Agence de Mannequins, Agence de mannequinat à Paris, Agence mannequin Paris, Mannequins et comédiens à Paris Agence de mannequin à Paris. Agence de Mannequins, Agence de mannequinat à Paris, Agence mannequin Paris, Mannequins et comédiens à Paris - autorise l'agence de mannequins à Paris à poursuivre, à la date d'expiration du présent mandat d'intérêt commun ou en cas de révocation de celui-ci, pendant une durée de 3 ans à dater de leur signature, Agence de mannequin à Paris. Agence de Mannequins, Agence de mannequinat à Paris, Agence mannequin Paris, Mannequins et comédiens à Paris l'exécution des contrats en cours conclus par l'agence avec des tiers en qualité de mandataire, ladite exécution comprenant également toutes extensions ; - autorise l'agence à pratiquer sur le produit des droits les retenues fiscales, sociales ou autres, existantes ou à venir, ainsi que les éventuelles retenues pour avance de frais de promotions et déroulement de carrière prévues à l'article L. 763-6 du code du travail, et ce selon les modalités définies à l'article 3 de la présente convention ; Agence de mannequin à Paris. Agence de Mannequins, Agence de mannequinat à Paris, Agence mannequin Paris, Mannequins et comédiens à Paris Agence de mannequin à Paris. Agence de Mannequins, Agence de mannequinat à Paris, Agence mannequin Paris, Mannequins et comédiens à Paris - autorise l'agence de mannequin à Paris à poursuivre le recouvrement de toute créances contractuelles ou délictueuse, par toute voie de droit, en cas de non-paiement ou d'utilisation illicite. Agence de mannequin à Paris. Agence de Mannequins, Agence de mannequinat à Paris, Agence mannequin Paris, Mannequins et comédiens à Paris Article 2 Conditions d'exécution du mandat Les rapports entre le mannequin et l’agence de mannequinns à paris et l'agence de mannequins à Paris au titre du présent mandat civil d'intérêt commun sont régis par une obligation de loyauté. Agence de mannequin à Paris. Agence de Mannequins, Agence de mannequinat à Paris, Agence mannequin Paris, Mannequins et comédiens à Paris • Obligations de l'agence mannequinat Paris – mannequin Paris – mannequisn Paris :
Le mandataire doit exécuter son mandat en bon professionnel et s'engage à ce titre à : Agence de mannequin à Paris. Agence de Mannequins, Agence de mannequinat à Paris, Agence mannequin Paris, Mannequins et comédiens à Paris - rendre compte de sa gestion du mandat de représentation donné par le mannequin de l’agence de mannequins à Paris , sur demande du mannequin de l’agence de mannequins à Paris, et à tenir à sa disposition toute pièce entrant dans le cadre de cette gestion ; Agence de mannequin à Paris. Agence de Mannequins, Agence de mannequinat à Paris, Agence mannequin Paris, Mannequins et comédiens à Paris - respecter les dispositions concernant le traitement de données personnelles, notamment dans le cadre d'un site Internet, telles que prévues par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; Agence de mannequin à Paris. Agence de Mannequins, Agence de mannequinat à Paris, Agence mannequin Paris, Mannequins et comédiens à Paris - requérir de la part du client, pour chaque cession, les informations les plus précises possible quant à l'objet des utilisations prévues, leur nature, les formats et les supports, le mode de diffusion, les territoires et la durée d'exploitation. Agence de mannequin à Paris. Agence de Mannequins, Agence de mannequinat à Paris, Agence mannequin Paris, Mannequins et comédiens à Paris L'agence ne sera réputée avoir donné son consentement à une utilisation de l'image du mannequin que lorsqu'elle aura émis un acte de cession en bonne et due forme. Sa responsabilité est limitée à ses propres actes Agence de mannequin à Paris. Agence de Mannequins, Agence de mannequinat à Paris, Agence mannequin Paris, Mannequins et comédiens à Paris ainsi qu'à la bonne information de l'utilisateur et du mannequin. La responsabilité de l'agence n'est pas engagée en cas d'infractions commises par un tiers ne respectant pas les modalités de cession des droits. b) Obligations du mannequin à Paris : Le mannequin de l’agence de Mannequins – Mannequins à Paris-Mannequinat à Paris doit permettre à l'agence d'exécuter son mandat et s'engage à respecter les engagements contractés par l'agence en sa qualité de mandataire et, d'une façon plus générale, tous les actes accomplis par celle-ci dans la limite du mandat donné, tels que définis par l'article 1er du présent mandat. Le mannequin devra fournir à l'agence les informations nécessaires pour le versement par l'agence des rémunérations qui lui sont dues au titre des droits à l'image. Agence de mannequin à Paris. Agence de Mannequins, Agence de mannequinat à Paris, Agence mannequin Paris, Mannequins et comédiens à Paris Agence de mannequin à Paris. Agence de Mannequins, Agence de mannequinat à Paris, Agence mannequin Paris, Mannequins et comédiens à Paris Dans l'hypothèse où le mannequin de l’agence de Mannequins, mannequinat, agence Mannequin le mannequin - Agence de Mannequins, Agence de mannequinat à Paris, Agence mannequin Paris paris , dans le cadre du mandat de représentation donné à l'agence, reviendrait pour une raison quelconque, sur une autorisation d'exploitation donnée, il supporterait seul les conséquences Agence de mannequin à Paris. Agence de Mannequins, Agence de mannequinat à Paris, Agence mannequin Paris, Mannequins et comédiens à Paris éventuelles d'un tel retrait à l'égard dudit client ou de l'agence, à l'exception d'une faute manifeste et grave du client ou de l'agence. Agence de mannequin à Paris. Agence de Mannequins, Agence de mannequinat à Paris, Agence mannequin Paris, Mannequins et comédiens à Paris Article 3 La rémunération des droits à l'image du mannequin à Paris – Mannequins à Paris- Agence mannequin Paris visée ci-dessus interviendra au plus tard dans les 15 jours suivant l'encaissement de la facture correspondante par l'agence. De ce montant seront défalquées les cotisations sociales et fiscales en vigueur. Agence de mannequin à Paris. Agence de Mannequins, Agence de mannequinat à Paris, Agence mannequin Paris, Mannequins et comédiens à Paris Article 4 Agence de mannequin à Paris. Agence de Mannequins, Agence de mannequinat à Paris, Agence mannequin Paris, Mannequins et comédiens à Paris Entrée en vigueur et durée du mandat Agence de mannequin à Paris. Agence de Mannequins, Agence de mannequinat à Paris, Agence mannequin Paris, Mannequins et comédiens à Paris Le présent mandat d'intérêt commun est conclu pour une durée de 1 an à compter du jour de la signature des deux parties, renouvelable par tacite reconduction. Il peut être dénoncé par préavis notifié dans un délai de 2 mois précédant son échéance. ` Agence de mannequin à Paris. Agence de Mannequins, Agence de mannequinat à Paris, Agence mannequin Paris, Mannequins et comédiens à Paris Article 5 Garantie financière
L'agence a contracté une garantie financière en application de l'article L. 763-9 du code du travail. Article 6
Loi applicable. - Élection de domicile
Pour l'exécution du présent mandat, le mannequin - Agence de Mannequins, Agence de mannequinat à Paris, Agence mannequin Paris . fait élection de domicile au siège de l'agence. Agence de mannequin à Paris. Agence de Mannequins, Agence de mannequinat à Paris, Agence mannequin Paris, Mannequins et comédiens à Paris Agence de mannequin à Paris. Agence de Mannequins, Agence de mannequinat à Paris, Agence mannequin Paris, Mannequins et comédiens à Paris Les dispositions du présent mandat et de ses avenants éventuels sont soumises à la loi française, et ce, quelles que soient la nationalité du mannequin du mannequin- Agence de Mannequins, Agence de mannequinat à Paris, Agence de mannequin., , celle de l'utilisateur, ou celle du lieu de conclusion ou d'exécution des actes relatifs à la vente ou l'exploitation de l'enregistrement de la présentation du mannequin- Agence de Mannequins, Agence de mannequinat à Paris, Agence mannequin Paris . Agence de mannequin à Paris. Agence de Mannequins, Agence de mannequinat à Paris, Agence mannequin Paris, Mannequins et comédiens à Paris